Conditions générales d’utilisation du site Silvaulion
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. En accédant à silvaulion.com, vous acceptez expressément les règles décrites ci-dessous, conçues pour assurer un usage fiable, transparent et conforme de nos services.
Mise à jour le 6 décembre 2025
Acceptation des conditions générales
En parcourant, accédant ou utilisant le site silvaulion.com, vous témoignez votre accord avec l’intégralité de ces conditions. Cette acceptation est un préalable indispensable pour bénéficier de nos contenus et fonctionnalités. Si vous n’approuvez pas l’une des dispositions, veuillez cesser toute utilisation du site.
Définitions clés
Afin de faciliter la compréhension de ce document, voici quelques définitions applicables au site silvaulion.com.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou les services associés, gratuite ou payante, occasionnelle ou régulière.
« Service » regroupe l’ensemble des fonctions, contenus, informations et ressources proposés par le site, accessibles selon les modalités précisées ici.
« Contenu » englobe l’ensemble des textes, images, vidéos, graphiques et autres éléments numériques présents sur le site silvaulion.com.
« Données personnelles » correspond aux informations permettant d’identifier ou de contacter une personne physique.
Utilisation admissible du service
L’utilisation du site doit rester conforme à la législation canadienne, respecter l’éthique numérique et contribuer à un environnement fiable et sécuritaire pour tous les utilisateurs.
Admissibilité
Seules les personnes majeures, ayant la pleine capacité juridique, peuvent utiliser les services proposés. Toute inscription implique la transmission d’informations exactes et actuelles.
Réservé aux utilisateurs de plus de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter des règles strictes de bonne conduite et de sécurité lors de sa navigation ou sa publication sur le site.
Usages interdits
Certains usages sont strictement prohibés sur silvaulion.com :
Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble du contenu proposé sur silvaulion.com est protégé par la législation canadienne et internationale relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou modification sans consentement écrit du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions légales.
Publications et contributions utilisateurs
Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus publiés mais consentent à leur diffusion sur le site, sous réserve du respect des lois applicables.
Droits et responsabilités liés au contenu utilisateur
L’utilisateur garantit la licéité de son contenu et s’engage à ne pas porter atteinte à des droits de tiers, engageant sa responsabilité en cas de litige.
Respect de la vie privée et données
Les informations personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dont vous trouverez le détail sur la page dédiée.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité
Nous veillons à l’exactitude des informations diffusées mais nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs.
Limitations et avertissements
Les contenus présentés le sont à titre informatif uniquement et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. Résultats variables selon les cas.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de silvaulion.com ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à défendre silvaulion.com contre toute réclamation ou action résultant d’un manquement aux présentes conditions générales.
Litige et résolution des différends
En cas de litige, une démarche de résolution amiable sera privilégiée avant toute saisine d’une instance judiciaire.
Arbitrage
Tout différend pourra être soumis à l’arbitrage, sous réserve de l’accord des parties, selon la procédure prévue par la loi canadienne.
Ce mode de résolution ne prive pas les parties de leur droit d’accès aux tribunaux.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne pour soumettre une réclamation liée à l’utilisation du site.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Accord intégral entre les parties
Le présent document prévaut sur tout accord antérieur et constitue l’intégralité de la convention entre l’utilisateur et le site.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit canadien. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de la juridiction du Québec.
Résiliation
Silvaulion.com se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec mention de la date de mise à jour sur cette page.
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Pour toute question concernant les conditions, nos équipes sont à votre écoute.
Adresse e-mail: content@silvaulion.com
Téléphone: +1 (705) 116-1158
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Date d’entrée en vigueur: 6 décembre 2025
Version: 3.1